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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 18733 posée par M. Jean-François Husson
Attribution de la prime d'apprentissage aux services publics industriels et commerciaux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 11964 posée par M. Jean-François Husson
Modification des règles fiscales relatives au mécénat
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11965 posée par M. Jean-François Husson
Mise en oeuvre du nouveau système de financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 08947 posée par M. Jean-François Husson
Politique publique d'aide aux victimes de terrorisme
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08074 posée par M. Jean-François Husson
Mise en place de la tarification sociale de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 21309 posée par M. Jean-François Husson
Remboursement des frais engagés par les collectivités territoriales afin de répondre aux impératifs de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21128 posée par M. Jean-François Husson
Accompagnement financier des communes pour faire face aux conséquences du réchauffement climatique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16680 posée par M. Jean-François Husson
Plan de relance du tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13570 posée par M. Jean-François Husson
Pérennité du financement public des espaces info énergies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15823 posée par M. Jean-François Husson
Difficultés dans la préparation des budgets des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence