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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0702G posée par Mme Marie Mercier
Cotisations des artisans
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0065G posée par M. Pierre Laurent
Arcelor-Mittal Florange
Réponse du Premier ministre
Pertinence