Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

Question n° 0263C posée par M. Jean-François Husson

Fiscalité des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

18/01/2012
Pertinence
Question n° 23575 posée par M. Jean-François Husson

Conditions d'obtention du statut de produit pour les composts issus des déchets

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

24/05/2012
Pertinence
Question n° 02234 posée par M. Jean-François Husson

Approvisionnement des établissements hospitaliers en médicaments

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

04/10/2012
Pertinence
Question n° 02542 posée par M. Jean-François Husson

Prise en compte de la culture du chanvre dans la politique agricole commune post 2013

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

18/10/2012
Pertinence
Question n° 03358 posée par M. Jean-François Husson

Libéralisation du marché des pièces détachées automobiles

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/12/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24913 posée par M. Jean-François Husson

Carences relevées dans la mise en oeuvre de la réforme de la PAC de 2015

La question est caduque

02/02/2017
Pertinence
Question n° 09212 posée par M. Jean-François Husson

Difficultés des structures d'insertion par l'activité économique

La question est caduque

28/02/2019
Pertinence
Question n° 10342 posée par M. Jean-François Husson

Importation de gaz naturel liquéfié américain

La question est caduque

09/05/2019
Pertinence