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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 1657G posée par M. Philippe Dallier
Modification de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 19382 posée par M. Jean-François Husson
Reprise d'activités culturelles, sociales et de loisirs dans le monde associatif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 1197G posée par Mme Catherine Troendlé
Fermeture de la centrale de Fessenheim
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 1139S posée par M. Jean-François Husson
Égalité des chances des enfants scolarisés en zone rurale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0928G posée par Mme Sonia de La Provôté
Circulaire du premier ministre sur la lutte contre l'artificialisation des sols
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16638 posée par M. Jean-François Husson
Moyens alloués à la politique de la ville en matière d'investissement pour les communes et intercommunalités
La question est caduque
Pertinence