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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00371 posée par M. Jean-François Husson
Problématique des frais d'entretien d'une sépulture
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00372 posée par M. Jean-François Husson
Absence de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 2301G posée par M. Michel Savin
Port de signes religieux dans les compétitions sportives
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 19382 posée par M. Jean-François Husson
Reprise d'activités culturelles, sociales et de loisirs dans le monde associatif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 11964 posée par M. Jean-François Husson
Modification des règles fiscales relatives au mécénat
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08787 posée par M. Jean-François Husson
Arrêt des contrats aidés et conséquences pour les associations du secteur « animation-jeunesse »
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 27640 posée par M. Jean-François Husson
Charge de travail des services municipaux s'agissant du traitement des titres d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26122 posée par M. Jean-François Husson
Reconnaissance statutaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25893 posée par M. Jean-François Husson
Ouverture du champ des possibles professionnels des jeunes ruraux
La question est caduque
Pertinence