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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 2027G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Taxonomie verte européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 21978 posée par M. Jean-François Husson
Absence de contrôle des structures agricoles aux frontières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 1077G posée par M. Laurent Duplomb
CETA
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12482 posée par M. Jean-François Husson
Aides de la politique agricole commune à la suite de la sécheresse de l'année 2019
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0358G posée par M. Jean Bizet
Politique agricole commune
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09212 posée par M. Jean-François Husson
Difficultés des structures d'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence