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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24040 posée par M. Jean-François Husson
Modalités de financement des maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1695G posée par M. Jean-François Husson
Moyens des collectivités face à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15662 posée par M. Jean-François Husson
Règles applicables quant à la communication des collectivités concernées par un second tour des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 21309 posée par M. Jean-François Husson
Remboursement des frais engagés par les collectivités territoriales afin de répondre aux impératifs de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence