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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07915 posée par M. Jean-François Husson
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux entrées dans les salles de cinéma
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence