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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 12482 posée par M. Jean-François Husson
Aides de la politique agricole commune à la suite de la sécheresse de l'année 2019
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0358G posée par M. Jean Bizet
Politique agricole commune
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0235G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
PAC et diminution des dotations
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 11656 posée par M. Jean-François Husson
Mesures agroenvironnementales et climatiques « système polyculture-élevage »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02542 posée par M. Jean-François Husson
Prise en compte de la culture du chanvre dans la politique agricole commune post 2013
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24913 posée par M. Jean-François Husson
Carences relevées dans la mise en oeuvre de la réforme de la PAC de 2015
La question est caduque
Pertinence