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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22362 posée par M. Roger Husson
Statistiques relatives aux nominations aux emplois supérieurs du corps préfectoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21337 posée par M. Roger Husson
Politique d'indemnisation des rapatriés surendettés
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence