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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 05323 posée par M. Roger Husson
Moyens financiers de l'enseignement français
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05976 posée par M. Roger Husson
Situation des archivistes français
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02499 posée par M. Roger Husson
Vente des timbres fiscaux par les mairies
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05335 posée par M. Roger Husson
Promotion du personnel de mairie
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0191G posée par M. Roger Husson
Problèmes des universités
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 23359 posée par M. Jean-François Husson
Décret relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05363 posée par M. Jean-François Husson
Régime fiscal et social applicable à la participation des collectivités locales à la protection sociale complémentaire de leurs agents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07903 posée par M. Jean-François Husson
Rapport de la mission d'information relatif au statut de l'élu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10199 posée par M. Jean-François Husson
Méthodologie de révision du zonage relatif aux aides à l'investissement locatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10207 posée par M. Jean-François Husson
Assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
La question est caduque
Pertinence