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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0720G posée par Mme Annie Le Houerou
Situation de l'hôpital public
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02445 posée par M. Jean-François Husson
Avenir du travail protégé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 15389 posée par M. Jean-François Husson
Réforme du financement de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 02234 posée par M. Jean-François Husson
Approvisionnement des établissements hospitaliers en médicaments
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09212 posée par M. Jean-François Husson
Difficultés des structures d'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence