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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 0868G posée par M. Loïc Hervé
Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0720G posée par Mme Annie Le Houerou
Situation de l'hôpital public
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0428G posée par M. Henri Leroy
Situation de l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0310G posée par M. Jean-François Longeot
Rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10342 posée par M. Jean-François Husson
Importation de gaz naturel liquéfié américain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09212 posée par M. Jean-François Husson
Difficultés des structures d'insertion par l'activité économique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24913 posée par M. Jean-François Husson
Carences relevées dans la mise en oeuvre de la réforme de la PAC de 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15285 posée par M. Roger Husson
Appels d'offres pour la fourniture d'automobiles à l'administration française
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 11290 posée par M. Roger Husson
Plan Natura 2000 : notion de " perturbation "
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence