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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 0533G posée par M. Jean-François Husson

    Trajectoire diesel

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0352G posée par M. Daniel Chasseing

    Hausse des taxes sur les carburants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03361 posée par M. Jean-François Husson

    Taxation du diesel pour les particuliers

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09048 posée par M. Roger Husson

    Instauration d'un carburant professionnel

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 03662 posée par M. Roger Husson

    Pollution et carburants

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22606 posée par M. Roger Husson

    Hausse des carburants: destination des recettes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 20782 posée par M. Roger Husson

    Fiscalité frappant l'usager de la route: bilan

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 19338 posée par M. Roger Husson

    Hausse des carburants: destination des recettes

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 18529 posée par M. Roger Husson

    Fiscalité frappant l'usager de la route: bilan

    La question est caduque

    Pertinence Très forte