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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 99 trouvées
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Question n° 06372 posée par Mme Vivette Lopez
Prise en compte des spécificités du pastoralisme des Causses et Cévennes dans le plan stratégique national de la Politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05950 posée par M. Henri Cabanel
Taux de chargement minimum pour les aides surfaciques des parcours boisés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05626 posée par Mme Guylène Pantel
Soutien à l'agropastoralisme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05312 posée par M. Jean Sol
Conséquences de la mise en oeuvre de la future politique agricole commune pour les surfaces pastorales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04623 posée par M. Laurent Burgoa
Politique agricole commune 2023 et prise en compte des spécificités des exploitations pastorales des Causses, Cévennes et Garrigues « éleveurs sur parcours méditerranéens »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23461 posée par M. Alain Fauconnier
Réforme des zones agricoles défavorisées
La question est caduque
Pertinence