Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 0752S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur les entreprises du secteur de l'énergie éolienne

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

24/12/2009
Pertinence
Question n° 0810S posée par M. Jean Boyer

Péréquation des nouvelles ressources fiscales des collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé de l'industrie

11/02/2010
Pertinence
Question n° 0842S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Taxation des émetteurs radiophoniques et de télévision

Réponse du Ministère de l'outre-mer

04/03/2010
Pertinence
Question n° 0016S posée par M. Hervé Maurey

Difficultés liées à l'implantation d'éoliennes

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

05/07/2012
Pertinence
Question n° 0676S posée par M. Michel Boutant

Fiscalité des activités liées au chantier de la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

26/12/2013
Pertinence