Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 13190 posée par M. Pierre Laffitte

    Conditions d'application de la loi relative à la protection des personnes qui se prêtent à des rechercher biomédicales

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19285 posée par M. Paul Masson

    Prestations du régime français de protection sociale considérées comme exportables

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20962 posée par M. José Balarello

    Subventions versées par les communes en faveur des logements sociaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07653 posée par M. Alain Vasselle

    Gestion des logements sociaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09746 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Convention de réciprocité passée par la France pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04599 posée par M. Alfred Foy

    Absence de décret d'application de la loi relative à la protection de personnes se prêtant à des recherches biomédicales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01103 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Coopération européenne en matière de litiges familiaux transfrontaliers

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible