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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

1. Question n° 19829 posée par M. Michel Doublet

   Inscription du pays de production et du pays de transformation en vue d'améliorer la traçabilité des produits alimentaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   25/08/2011

   Pertinence

2. Question n° 04690 posée par M. Michel Doublet

   Indication du pays d'origine de la viande en tant qu'ingrédient sur l'étiquetage des préparations à base de viande et préoccupations des éleveurs français

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/02/2013

   Pertinence

3. Question n° 04720 posée par M. Daniel Laurent

   Information des consommateurs et amélioration de la traçabilité des produits industriels agroalimentaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/02/2013

   Pertinence

4. Question n° 04727 posée par M. Christian Cambon

   Encadrer l'utilisation de la mention « Fabrication française »

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   14/02/2013

   Pertinence

5. Question n° 04787 posée par M. Michel Bécot

   Indication obligatoire du pays d'origine de la viande sur l'étiquette des préparations à base de viande

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/02/2013

   Pertinence

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