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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 0844G posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Situation des finances des départements
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0849G posée par Mme Monique Lubin
Annonces sociales du Premier ministre
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0777G posée par Mme Annick Girardin
Accord franco-canadien et CETA
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 0732G posée par M. Adel Ziane
Situation du logement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0736G posée par Mme Marion Canalès
Protection de l'enfance
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence