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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 0005G posée par M. Patrick Kanner
Pouvoir d'achat
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Artificialisation des sols
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0027G posée par M. Daniel Gremillet
Recapitalisation d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0002G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Renvoi du garde des sceaux devant la Cour de justice de la République
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Guillaume Gontard
Situation judiciaire du garde des sceaux
Réponse du Première ministre
Pertinence