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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0493G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Naufrage d'un navire de migrants au large de la Grèce
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux
Pertinence
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Question n° 0480G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Décision du conseil français du culte musulman relative au port de l'abaya
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0422G posée par M. Dany Wattebled
Protection des policiers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0416G posée par Mme Élisabeth Doineau
Augmentation du nombre de mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0372G posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Situation à Mayotte
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence