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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 19115 posée par M. Pierre Médevielle
Crédit d'heures pour un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19578 posée par M. Emmanuel Capus
Réglementation de la pêche dite « à l'aimant »
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 19723 posée par M. Jean-Pierre Decool
Prorogation de l'échéance de prise de la compétence « mobilité » pour les communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20440 posée par M. Joël Guerriau
Plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20507 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Participation financière des communes aux écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 18815 posée par M. Franck Menonville
Carte d'identité tricolore des maires et adjoints au maire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19814 posée par M. Franck Menonville
Situation économique des entreprises des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19816 posée par M. Franck Menonville
Dépenses éligibles aux fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19884 posée par M. Jean-Pierre Decool
Attroupements dans la rue devant les bars
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20530 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Dotations versées aux communes pour leur fonctionnement
La question est caduque
Pertinence