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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00210 posée par M. François Marc
Encadrement des publicités à destination des enfants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00406 posée par M. Philippe Madrelle
Publicité et alimentation des jeunes enfants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00744 posée par M. Alain Fauconnier
Charte de l'industrie alimentaire et des médias télévisés sur la nutrition
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03035 posée par M. François Marc
Encadrement des publicités à destination des enfants
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06999 posée par M. Alain Houpert
Avenir du conseil de la prévention et de la modération
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14613 posée par M. Alain Fauconnier
Charte de l'industrie alimentaire et des médias télévisés sur la nutrition
La question est caduque
Pertinence