Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 51 trouvées

Question n° 00040 posée par M. Antoine Lefèvre

Interruption volontaire de grossesse chez les adolescentes

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00149 posée par M. François Marc

Entrée en vigueur du financement des centres de soins pour les joueurs excessifs

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00203 posée par M. François Marc

Surveillance améliorée de la dépendance aux jeux vidéo

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00210 posée par M. François Marc

Encadrement des publicités à destination des enfants

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00211 posée par Mme Michèle André

Contraception et problèmes d'accès aux centres d'IVG

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

05/07/2012
Pertinence