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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07330 posée par M. Yves Détraigne
Bilan de l'application du décret du 15 novembre 2006 relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence