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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0594S posée par Mme Anne-Marie Payet
Tabagisme et grossesse
Réponse du Secrétariat d'État à la justice
Pertinence
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Question n° 0609S posée par Mme Catherine Procaccia
Incidences des rayons ultraviolets sur la santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0819S posée par Mme Anne-Marie Payet
Interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence