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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 23669 posée par M. François Autain
Application de la loi santé publique en matière de message sanitaire
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23750 posée par M. Bernard Seillier
Lutte contre l'obésité : publication du décret indispensable à la mise en oeuvre des messages sanitaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23970 posée par Mme Jacqueline Alquier
Parution du décret concernant la mise en oeuvre des messages sanitaires
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17092 posée par M. Roland Courteau
Interruption volontaire de grossesse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 20200 posée par Mme Christiane Demontès
Application de la loi du 4 juillet 2001 sur l'IVG et la contraception
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence