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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 00181 posée par M. Daniel Hoeffel
Conditions d'application de la loi sur l'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03336 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Situation des associations de professionnels et de bénévoles de l'archéologie
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03416 posée par M. Michel Esneu
Archéologie préventive : exonération de redevance pour les petites communes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03915 posée par M. Henri de Richemont
Réglementation des fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04903 posée par M. Serge Mathieu
Coût des fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08739 posée par M. Serge Lagauche
Situation de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
La question est caduque
Pertinence