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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 18759 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences des restructurations militaires en Moselle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 05955 posée par M. Jean Louis Masson
Délocalisation d'emplois administratifs à Metz
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05786 posée par M. Jean Louis Masson
Décentralisation de services administratifs dans la région messine
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05711 posée par M. Jean Louis Masson
Décentralisation de services administratifs dans la région messine
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 17348 posée par M. Jean Louis Masson
Engagements du Président de la République
La question est caduque
Pertinence