Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 52 trouvées

  1. Question n° 1195S posée par Mme Sylviane Noël

    Modalités d'affectation de la dotation de solidarité rurale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05555 posée par M. Sébastien Meurant

    Projet d'implantation d'une prison à Bernes-sur-Oise

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0444S posée par Mme Michelle Gréaume

    Demande d'évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03223 posée par M. Éric Kerrouche

    Diminution de la dotation forfaitaire de recensement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01847 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Conséquences des méthodes de recensement sur l'attribution des dotations

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23799 posée par M. Daniel Gremillet

    Opportunité pour les communes de rendre la déclaration domiciliaire obligatoire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03430 posée par M. Michel Vaspart

    Différences de recensement de la population et impact sur le calcul de la dotation globale de fonctionnement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21528 posée par M. Hugues Portelli

    Population prise en compte pour le calcul des dotations de l'État aux communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17203 posée par M. Pascal Allizard

    Application des règles relatives à la publicité lumineuse

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11142 posée par Mme Jacqueline Chevé

    Recensement de la population et calcul des dotations budgétaires des communes de 10 000 habitants ou plus

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne