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158 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 151 trouvées
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Question n° 14381 posée par M. Francis Palmero
Indexation des loyers et indice INSEE
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 01215 posée par M. Philippe François
Subvention pour la construction d'une caserne de gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 03510 posée par M. Germain Authié
Fixation du prix du blé fermage au niveau du département
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03730 posée par M. Jean-Pierre Bayle
Indemnité d'expatriation et de sujétion spéciale (IESS)
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 03834 posée par M. Jacques Habert
Indemnité d'expatriation et de sujétions spéciales à Djibouti
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23602 posée par M. Serge Mathieu
Indice des prix de l'INSEE: intégration du coût des assurances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07034 posée par M. Auguste Cazalet
Rémunération des enseignants vacataires dans les IUT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07527 posée par M. Jacques Moutet
Rémunération des vacations effectuées en IUT.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18221 posée par Mme Évelyne Didier
Revalorisation des pensions de retraite
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01074 posée par M. Philippe Paul
Accès aux soins et assurances complémentaires santé des retraités
La question est caduque
Pertinence