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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 02806 posée par M. Jean-Noël Guérini
Différentiel d'augmentation des loyers et montant des APL
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 00923 posée par M. Thierry Repentin
Taxe sur la plus-value de cession des terrains nus rendus constructibles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 16195 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Evolution du montant des loyers à Paris et en Ile-de-France
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 13398 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Plafonds de ressources autorisées pour l'accès à un logement HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 12694 posée par M. Michel Alloncle
HLM : supplément de loyer et revalorisation des plafonds de ressources
Réponse du ministère : Logement
Pertinence