Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 09443 posée par M. Marcel Vidal

    Prise en compte des nouvelles données du recensement dans le calcul des cotisations de l'Etat aux collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24553 posée par M. François Lesein

    Situation de la commune de Sissonne

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06821 posée par M. André Bohl

    Admission à l'aide sociale de certaines personnes âgées

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 29397 posée par M. Louis Souvet

    Chiffre de la population à prendre en compte pour l'établissement des listes pour les élections municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00481 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Recensement de la population et en particulier des communautés à part

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25401 posée par Mme Françoise Férat

    Méthodes de recensement de l'institut national de la statistique et des études économiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03430 posée par M. Michel Vaspart

    Différences de recensement de la population et impact sur le calcul de la dotation globale de fonctionnement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne