Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 17628 posée par M. Alain Vasselle

    Statut des secrétaires de mairie des communes rurales

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 35550 posée par M. Thierry Foucaud

    Parité entre les différentes filières de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 34910 posée par M. André Dulait

    Statut des personnels territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 34838 posée par M. Bernard Dussaut

    Revendications des agents de la fonction publique territoriale de la filière administrative

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 34250 posée par M. Louis Souvet

    Intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses