Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 56 trouvées

  1. Question n° 04403 posée par M. Daniel Percheron

    Pénurie de crèches en France

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00552 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Redressement judiciaire : bilan de l'application de la loi

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09284 posée par M. Edouard Le Jeune

    Rachat d'une entreprise par ses salariés

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00516 posée par Mme Paulette Fost

    Politique industrielle

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03828 posée par Mme Paulette Fost

    Mesures en faveur de l'industrie française

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 03831 posée par Mme Paulette Fost

    Politique industrielle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible