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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 04403 posée par M. Daniel Percheron
Pénurie de crèches en France
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 00552 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Redressement judiciaire : bilan de l'application de la loi
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09284 posée par M. Edouard Le Jeune
Rachat d'une entreprise par ses salariés
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 00516 posée par Mme Paulette Fost
Politique industrielle
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 03828 posée par Mme Paulette Fost
Mesures en faveur de l'industrie française
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 03831 posée par Mme Paulette Fost
Politique industrielle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence