Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 20110 posée par Mme Nathalie Delattre

    Application du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 échelonnant les indemnités de résidence des agents de la fonction publique par zone territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20009 posée par M. Jean Louis Masson

    Agglomération urbaine multicommunale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18435 posée par M. Jean Louis Masson

    Agglomération urbaine multicommunale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08251 posée par Mme Laure Darcos

    Conditions d'attribution de l'indemnité de résidence aux fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03437 posée par Mme Nathalie Delattre

    Répartition des indemnités de résidence pour les agents de la fonction publique sur le territoire

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13542 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Indemnité de résidence

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11188 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Indemnité de résidence

    La question est caduque

    Pertinence Faible