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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20068 posée par M. Robert Vizet
Evolution des traitements bruts de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03675 posée par M. José Balarello
Indemnité de résidence des enseignants de l'académie de Nice
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00978 posée par M. Michel Alloncle
Charges financières des communes suite aux fermetures de classes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 35326 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Indemnité de résidence des fonctionnaires du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 1183S posée par M. Nicolas About
Indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11188 posée par Mme Claire-Lise Campion
Indemnité de résidence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13542 posée par Mme Claire-Lise Campion
Indemnité de résidence
La question est caduque
Pertinence