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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 20110 posée par Mme Nathalie Delattre
Application du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 échelonnant les indemnités de résidence des agents de la fonction publique par zone territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence