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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 28128 posée par M. Cyril Pellevat
Conséquences pour les communes frontalières de la non-communication des naissances et décès survenus en Suisse de personnes installées en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27991 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences pour les communes frontalières françaises de la non communication des naissances et décès survenus en Suisse de personnes installées en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence