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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10285 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Vote des électeurs français établis dans un pays de l'Union européenne dans le cadre du scrutin européen se déroulant du 6 au 9 juin 2024
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02846 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Processus de radiation sur les listes électorales consulaires en cas de décès
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28128 posée par M. Cyril Pellevat
Conséquences pour les communes frontalières de la non-communication des naissances et décès survenus en Suisse de personnes installées en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 27991 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences pour les communes frontalières françaises de la non communication des naissances et décès survenus en Suisse de personnes installées en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22152 posée par Mme Jacky Deromedi
Transmission des certificats de décès aux services de protection sociale pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10799 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Mal-inscription sur les listes électorales consulaires
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25166 posée par M. Antoine Karam
Difficultés du consulat honoraire du Guyana
La question est caduque
Pertinence