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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 10546 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Discriminations engendrées par la procédure d'établissement des certificats de vie à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 18090 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Discriminations engendrées par la procédure d'établissement des certificats de vie à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 01952 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription d'office sur les listes électorales de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11865 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Droit de vote des Français de l'étranger et prévention du double-vote dans l'UE
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 04024 posée par M. Ronan Le Gleut
Immatriculation des jeunes Français à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05293 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Difficultés rencontrées par les jeunes Français de l'étranger ne possédant pas de numéro INSEE
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15964 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Difficultés rencontrées par les jeunes Français de l'étranger ne possédant pas de numéro INSEE
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25166 posée par M. Antoine Karam
Difficultés du consulat honoraire du Guyana
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10799 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Mal-inscription sur les listes électorales consulaires
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence