Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 08497 posée par M. Sebastien Pla

    Fractures territoriales renforcées par l'inflation et la hausse du prix des carburants et accélération de la pauvreté en milieu rural

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05553 posée par M. Vincent Delahaye

    Justification du refus de mutualisation des antennes relais

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07187 posée par M. Jean Boyer

    Compensation des handicaps des zones de montagne dans la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05135 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Plan de restructuration du réseau de la Banque de France

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04931 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Maillage territorial de la statistique publique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17950 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation à Metz de l'institut national de la statistique et des études économiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17309 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation à Metz de l'institut national de la statistique et des études économiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17348 posée par M. Jean Louis Masson

    Engagements du Président de la République

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23204 posée par M. Jean Louis Masson

    Effectifs du service des douanes dans la région messine

    La question est caduque

    Pertinence Faible