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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 25617 posée par M. François Bonhomme
Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24461 posée par M. François Bonhomme
Mesures de compensation pour les communes dans l'attente du prochain recensement de la population
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1979G posée par M. Jean-Claude Requier
Hausse du coût des matières premières dans le bâtiment
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24206 posée par M. Gilbert Bouchet
Résultat du projet piloté par Eurostat pour la troisième révision de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23577 posée par M. Olivier Jacquin
Situation fiscale, financière et sociale entre la France et le Luxembourg
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27221 posée par M. Emmanuel Capus
Prix de la baguette de pain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26584 posée par Mme Catherine Belrhiti
Calcul de la dotation globale de fonctionnement et résidences secondaires en campings et parcs de loisirs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25880 posée par M. Rachid Temal
Objectifs et moyens de la politique publique de la consommation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25756 posée par M. Pascal Allizard
Hausse de l'inflation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18369 posée par M. Jean-Pierre Moga
Difficultés renforcées de plusieurs secteurs économiques déjà très affectés par la pandémie
La question est caduque
Pertinence