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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21391 posée par M. Cyril Pellevat
Cafés, hôtels, restaurants et discothèques indépendants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 20061 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement des populations
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 19931 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir de la direction régionale de l'INSEE Languedoc-Roussillon
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 18928 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement des populations
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 18054 posée par M. Roland Courteau
Redevance audiovisuelle
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence