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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 1131G posée par M. Éric Bocquet
Rapport d'Oxfam et inégalités croissantes en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13404 posée par Mme Marie Mercier
Rapport de la Cour des comptes sur la fraude sociale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13476 posée par M. Arnaud Bazin
Fraude à la taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur du e-commerce
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 09573 posée par M. Jérôme Bascher
Recensement de la population et adresses fiscales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07033 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Baisse du taux de couverture fiscale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20163 posée par M. Alain Joyandet
Déclaration dématérialisée de revenus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20031 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Déclaration de revenus en ligne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19802 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Définition de la notion d'agglomération pour l'attribution de la fraction bourg-centre de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
Pertinence