Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 22385 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Régime fiscal des retraités

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19764 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Nouvelle méthode de recensement de population dans les communes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17711 posée par M. Jean-François Longeot

    Règlementation applicable à la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17643 posée par M. Loïc Hervé

    Effet du décret n° 2014-503 du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15596 posée par M. Loïc Hervé

    Effet du décret n° 2014-503 du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21528 posée par M. Hugues Portelli

    Population prise en compte pour le calcul des dotations de l'État aux communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19945 posée par M. Philippe Mouiller

    Affectation d'une fraction d'un plan d'épargne logement pour l'acquisition de meubles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17950 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation à Metz de l'institut national de la statistique et des études économiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17309 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation à Metz de l'institut national de la statistique et des études économiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible