Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte de la population des campings dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/11/2019
Pertinence
Question n° 11382 posée par M. Jacques Le Nay

Recensement de la population

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/07/2019
Pertinence
Question n° 09500 posée par M. François Bonhomme

Faible compensation par l'État du coût des recensements pour les communes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/03/2019
Pertinence
Question n° 01685 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/10/2017
Pertinence
Question n° 01625 posée par Mme Michelle Meunier

Accès aux éléments de calcul de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/10/2017
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22653 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

La question est caduque

07/07/2016
Pertinence
Question n° 11142 posée par Mme Jacqueline Chevé

Recensement de la population et calcul des dotations budgétaires des communes de 10 000 habitants ou plus

La question a été retirée pour cause de décès.

03/12/2009
Pertinence
Question n° 23308 posée par M. Marcel Vidal

Dotations de l'Etat et mouvements migratoires, notamment dans l'Hérault

La question a été retirée pour cause de décès.

25/05/2006
Pertinence