Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 19235 posée par M. Pierre Louault

    Conditions de contractualisation précaires des enquêteurs de la statistique agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19057 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul du taux de pauvreté

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17874 posée par Mme Françoise Férat

    Suppression du conseil national de l'information statistique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16456 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul du taux de pauvreté

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09202 posée par M. Georges Patient

    Sincérité des taux de pauvreté en outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21528 posée par M. Hugues Portelli

    Population prise en compte pour le calcul des dotations de l'État aux communes

    La question est caduque

    Pertinence Faible