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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 06812 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Système de registre de population
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06871 posée par M. Cyril Pellevat
Création d'une police municipale intercommunale entre communes d'un même établissement public de coopération intercommunale mais de départements différents
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06391 posée par M. Yannick Vaugrenard
Peines pour délit routier aggravé par la consommation d'alcool ou de stupéfiants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06204 posée par M. François Calvet
Répression effective des délits routiers commis sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05569 posée par Mme Sylviane Noël
Apparition de collectifs perturbant les activités de recensement menées par les communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10644 posée par M. Édouard Courtial
Durcir les peines face au trafic de stupéfiants
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03140 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 27656 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25470 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de la note du conseil d'analyse économique sur l'immigration qualifiée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14666 posée par M. Jean-Marie Janssens
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
La question est caduque
Pertinence